Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société Glow Skin (ci-après « le Vendeur ») via son site internet www.glowskiny.com (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).
Informations sur le Vendeur :
Nom de l'entreprise : Glow Skin
Adresse : 123 rue de la paix, 75001 Paris
Adresse électronique : contact@glowskiny.com
Numéro SIRET : Non renseigné (veuillez compléter cette information essentielle pour une entité professionnelle)
Hébergeur du Site : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes et descriptions illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. PrixLes prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2. Modalités de paiementLe paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est entièrement sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et transmises directement à l'organisme bancaire, sans que le Vendeur n'y ait accès. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte si ce n'est déjà fait.
- Choisir le mode de livraison et renseigner l'adresse de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec le Client ou d'indisponibilité du produit.
5. Livraison
5.1. Délais de livraisonLes produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.
5.2. Zones de livraisonLes produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur pour connaître les modalités et frais éventuels.
5.3. Frais de livraisonLes frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués clairement avant la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du poids, du volume des produits commandés et de la destination.
5.4. Réception des produitsLe Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou de non-conformité, le Client doit formuler toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur ou, à défaut, en informer le Vendeur par courrier électronique à contact@glowskiny.com dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.1. Exercice du droit de rétractationPour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@glowskiny.com. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
6.2. Retour des produitsLe Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation.
6.3. RemboursementEn cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.1. Garantie légale de conformitéLe Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'